Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) : recommandations fédérales intérimaires pour la qualité des eaux souterraines sur les sites contaminés fédéraux. : En14-91/2016F-PDF

« Le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) est un programme de 3,5 milliards de dollars créé par le gouvernement du Canada et dont l’exécution s’étalera sur 15 ans. Il a pour objet d’aider les ministères et organismes fédéraux ainsi que les sociétés d’État consolidées (collectivement appelés « gardiens ») à déterminer si un site donné est contaminé et, le cas échéant, dans quelle mesure. Il procure en outre l’aide financière qui permet de faire face aux risques que posent les sites contaminés pour l’environnement et la santé humaine ... Le présent rapport comporte six sections. La section 1 contient des informations de base sur le PASCF et sur les RFIQES. La section 2 contient des informations de base sur les eaux souterraines. La section 3 décrit les fondements des RFIQES. La section 4 décrit la méthode d’application des recommandations numériques génériques (niveau 1) et les limites de ces recommandations. La section 5 explique comment on peut modifier les recommandations de niveau 1 pour prendre en compte les conditions propres à des sites particuliers afin de générer des valeurs de niveau 2. La section 6 énumère les documents d’orientation pertinents qui peuvent être consultés afin d’élaborer des recommandations pour l'évaluation du risque spécifique à chaque site (niveau 3) » -- Introduction, pages 1-2.

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