00000nam 2200000zi 4500 9.925511 CaOODSP 20250828113044 m o d f cr cn||||||||| 230725t20232023oncad ob f000 0 fre d 9780660496559 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H149-20/1-2023F-PDF Document de discussion : deuxième examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage. Deuxième examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage : document de discussion Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, 2023. ©2023 1 ressource en ligne (38 pages) : illustrations, graphiques texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. « Date de publication : septembre 2023. » Publié aussi en anglais sous le titre : The second legislative review of the Tobacco and Vaping Products Act : discussion paper. Comprend des références bibliographiques (pages 33-38). « Le présent examen, qui est le deuxième examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV), sera axé sur les dispositions relatives au tabac et le fonctionnement de la LTPV. Plus particulièrement, il s'agira d'évaluer si des progrès ont été accomplis vers la réalisation des objectifs de la LTPV liés au tabac et si l'intervention fédérale, au point de vue de la loi, est suffisante pour lutter contre le tabagisme au Canada. Cet examen viendra compléter le premier examen sur les produits de vapotage; ensemble, les deux examens fourniront une évaluation de base de la LTPV » -- Page 3. Canada. Loi sur le tabac et les produits de vapotage. Tabac Droit Canada. Vapotage Droit Canada. Canada. Santé Canada, organisme de publication. The second legislative review of the Tobacco and Vaping Products Act : (CaOODSP)9.925510 Document de discussion : Troisième examen (CaOODSP)9.951257 PDF 1.36 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/sc-hc/H149-20-1-2023-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/programmes/consultation-deuxieme-examen-legislatif-loi-tabac-produits-vapotage/document.html 230259