00000nam 2200000zi 4500 9.926326 CaOODSP 20251017141948 m o d f cr bn||||||||| 230818s1997 onc ob f000 0 fre d 066282329X (imprimé) CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- CW66-160/1997F-PDF CW66-160/1997F Rubec, C. D. A., compilateur. Dons écologiques : mise en œuvre des dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada / compilé par Clayton Rubec. Ottawa (Ontario) : Service canadien de la faune, Environnement Canada, 1997. 1 ressource en ligne (iv, 38 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Édition numérisée de l'imprimé [par Environnement et changement climatique Canada]. Publié aussi en anglais sous le titre : Ecological gifts : implementing provisions of the Income Tax Act of Canada. Comprend des références bibliographiques (page 13). Nature Conservation Canada. Impôt sur le revenu Déductions Dons de charité Canada. Titres de propriété Immatriculation et transfert Canada. Service canadien de la faune, organisme de publication. Ecological gifts : (CaOODSP)9.939996 Dons écologiques : (1998) (CaOODSP)9.926327 PDF 1.45 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/eccc/cw66/CW66-160-1997-fra.pdf