00000nam 2200000zi 4500 9.929359 CaOODSP 20250127091630 m o d f cr mn||||||||| 231024t20242024quca ob f000 0 fre d 9780660684468 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En14-406/2024F-PDF Guide de déclaration à l'Inventaire national des rejets polluants à l'intention du secteur des eaux usées. [Édition 2024]. Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2024] ©2024 1 ressource en ligne (iii, 62 pages) : illustrations texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Reporting guidance for the wastewater sector to the National Pollutant Release Inventory. « EC23064 » -- Verso de la couverture. Comprend des références bibliographiques (pages 53-54). « L'Inventaire national des rejets de polluants (INRP), un programme fédéral créé en 1992, est le seul inventaire public d'envergure nationale qui permet d'obtenir des renseignements sur les polluants libérés dans l'environnement, éliminés et transférés à des fins de recyclage. Certaines de ces substances sont fabriquées, traitées ou utilisées par des installations municipales d'épuration des eaux usées et donnent lieu à des rejets appréciables dans l'environnement. Conformément aux dispositions du paragraphe 46(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE [1999]), les rejets de substances répertoriées dans l'INRP et provenant de telles installations doivent être déclarés à l'INRP. Le présent guide a été élaboré afin d'aider les exploitants et les gestionnaires des installations d'épuration des eaux usées à comprendre les exigences de déclaration à l'INRP et de leur indiquer la façon de procéder. La conformité à ce guide améliorera la qualité des déclarations et l'exactitude des renseignements fournis. Le présent guide est destiné aux installations d'épuration des eaux usées de petite comme de grande envergure. … » -- Introduction, page i. Polluants Signalement Canada. Eaux usées Stations de traitement Aspect de l'environnement Canada. Eaux usées Évacuation Aspect de l'environnement Canada. Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. Reporting guidance for the wastewater sector to the National Pollutant Release Inventory. (CaOODSP)9.929358 Guide de déclaration à l’Inventaire national des rejets de polluants à l’intention du secteur des eaux usées. (2020) (CaOODSP)9.885096 PDF 1.15 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/eccc/En14-406-2024-fra.pdf EC23064