00000cam 2200000zi 4500 9.931363 CaOODSP 20251205114146 m o d f cr mn||||||||| 231212e202312 quc o f000 0 fre d 9780660692784 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En4-516/2023F-PDF Méthodes de quantification pour le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement. [Édition 2023]. Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, décembre 2023. ©2023 1 ressource en ligne (61 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Quantification methods for the Output-Based Pricing System Regulations. « EC23040 » -- Verso de la couverture. Taxe sur le carbone Doit Canada. Compensation des émissions de carbone Droit Canada. Gaz à effet de serre Réduction Droit Canada. Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. Quantification methods for the Output-Based Pricing System Regulations. (CaOODSP)9.931362 Méthodes de quantification pour le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement. Version 2.0 (CaOODSP)9.957801 Méthodes de quantification pour le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement. (Édition 2022) (CaOODSP)9.916555 PDF 2.13 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/eccc/en4/En4-516-2023-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/changements-climatiques/fonctionnement-tarification-pollution/systeme-tarification-fonde-rendement/methodes-quantification-2023.html EC23040