00000nam 2200000zi 4500 9.931384 CaOODSP 20231212160521 m o d f cr mn||||||||| 231212e202312##onc ob f|0| 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- XC12-1/1-441-16F-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, auteur, organisme de publication. Trouver l’équilibre : exigences concernant les dispositifs de consignation électronique ayant une incidence sur le transport des animaux / le président Kody Blois. [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, décembre 2023. 1 ressource en ligne (vii, 25 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire ; 16e rapport, 44e législature, 1re session Publié aussi en anglais sous le titre : Striking a balance: electronic logging device requirements impacting animal transportation. Comprend des références bibliographiques. « Le 12 juin 2021, les modifications apportées au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire (règlement sur les heures de service), qui exigent que les conducteurs d’autocars et de camions utilitaires sur long parcours soumis à la réglementation fédérale installent et utilisent des dispositifs de consignation électronique (DCE) dans leurs véhicules, sont entrées en vigueur. Les DCE sont des appareils connectés au moteur du véhicule qui enregistrent automatiquement les heures de conduite afin, notamment, de surveiller que les conducteurs commerciaux respectent le nombre maximal d’heures de conduite autorisé. Les autorités appliquent ces limites dans le but de réduire le risque de fatigue du conducteur et d’améliorer la sécurité routière. Auparavant, les conducteurs de véhicule enregistraient manuellement leurs heures de travail quotidiennes dans des carnets de bord en papier, qui pouvaient être facilement falsifiés ou rendus incomplets, ou utilisaient des dispositifs d’enregistrement électroniquede première génération, dont les spécifications techniques variaient » -- Introduction, page 5. Bétail Transport Canada. Industrie animale Personnel Effets des innovations sur Canada. Blois, Kody, 1991- Striking a balance : (CaOODSP)9.931382 Rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire ; 16e rapport, 44e législature, 1re session. (CaOODSP)9.503424 PDF 2.65 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/parl/xc12-1/XC12-1-1-441-16-fra.pdf HTML S.O. https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/44-1/AGRI/rapport-16