00000nam 2200000zi 4500 9.931505 CaOODSP 20231215140918 m o d f cr mn||||||||| 231215e202312##onc ob f|0| 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn-on XC59-1/1-441-55F-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, auteur, organisme de publication. Participation publique du président à un événement du Parti libéral de l’Ontario / la présidente, l'hon. Bardish Chagger. [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, décembre 2023. 1 ressource en ligne (viii, 30 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; 55e rapport, 44e législature, 1re session Publié aussi en anglais sous le titre : Speaker’s public participation at an Ontario Liberal Party event. « Cinquante-cinquième rapport. » Comprend des références bibliographiques. « Le 4 décembre 2023, l’honorable Andrew Scheer, C.P., député de Regina—Qu’Appelle a soulevé une question de privilège en Chambre au sujet de la participation publique du Président de la Chambre des communes à un congrès à la direction du Parti libéral de l’Ontario. M. Scheer a déclaré devant la Chambre que le samedi 2 décembre 2023, le Président était apparu dans une vidéo à l’occasion de l’élection à la direction du Parti libéral de l’Ontario dans le cadre de l’hommage rendu à John Fraser, chef sortant du Parti libéral de l’Ontario. M. Scheer a poursuivi en faisant remarquer que le Président était intervenu en sa qualité de Président de la Chambre des communes du Canada, et qu’il était vêtu de la toge protocolaire. M. Scheer a prétendu que, ce faisant, le Président avait manqué au devoir d’impartialité inhérent à sa charge » -- Contexte, page 4. Canada. Parlement Fonctionnaires Déontologie. Morale politique Canada. Conflits d'intérêts Politique gouvernementale Canada. Chagger, Bardish, 1980- Speaker’s public participation at an Ontario Liberal Party event / (CaOODSP)9.931501 Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; 55e rapport, 44e législature, 1re session. (CaOODSP)9.503307 PDF 2.95 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/parl/xc59-1/XC59-1-1-441-55-fra.pdf HTML S.O. https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/44-1/PROC/rapport-55