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043 |an-cn-on
0861 |aXC59-1/1-441-55F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes. |bComité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, |eauteur, |eorganisme de publication.
24510|aParticipation publique du président à un événement du Parti libéral de l’Ontario / |cla présidente, l'hon. Bardish Chagger.
264 1|a[Ottawa] : |bChambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, |cdécembre 2023.
300 |a1 ressource en ligne (viii, 30 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aRapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; |v55e rapport, 44e législature, 1re session
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Speaker’s public participation at an Ontario Liberal Party event.
500 |a« Cinquante-cinquième rapport. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le 4 décembre 2023, l’honorable Andrew Scheer, C.P., député de Regina—Qu’Appelle a soulevé une question de privilège en Chambre au sujet de la participation publique du Président de la Chambre des communes à un congrès à la direction du Parti libéral de l’Ontario. M. Scheer a déclaré devant la Chambre que le samedi 2 décembre 2023, le Président était apparu dans une vidéo à l’occasion de l’élection à la direction du Parti libéral de l’Ontario dans le cadre de l’hommage rendu à John Fraser, chef sortant du Parti libéral de l’Ontario. M. Scheer a poursuivi en faisant remarquer que le Président était intervenu en sa qualité de Président de la Chambre des communes du Canada, et qu’il était vêtu de la toge protocolaire. M. Scheer a prétendu que, ce faisant, le Président avait manqué au devoir d’impartialité inhérent à sa charge » -- Contexte, page 4.
61026|aCanada. |bParlement |xFonctionnaires|xDéontologie.
650 6|aMorale politique|zCanada.
650 6|aConflits d'intérêts|xPolitique gouvernementale|zCanada.
7001 |aChagger, Bardish, |d1980-
77508|tSpeaker’s public participation at an Ontario Liberal Party event / |w(CaOODSP)9.931501
830#0|aRapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ;|v55e rapport, 44e législature, 1re session.|w(CaOODSP)9.503307
85640|qPDF|s2.95 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/parl/xc59-1/XC59-1-1-441-55-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/44-1/PROC/rapport-55