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Navigation - Amendments to Annexes 1 and 2 of the 1996 Protocol to the Convention on the Prevention of Marine Pollution by Dumping of Wastes and Other Matter, 1972 = Navigation - Amendements aux annexes... : FR4-2023/12-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.932119&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Global Affairs Canada. Treaty Law Division, issuing body.
  • Canada, participant in a treaty.
TitreNavigation - Amendments to Annexes 1 and 2 of the 1996 Protocol to the Convention on the Prevention of Marine Pollution by Dumping of Wastes and Other Matter, 1972 = Navigation - Amendements aux annexes 1 et 2 du Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets.
Variante du titre
  • Navigation - Amendements aux annexes 1 et 2 du Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2023/12
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Adopted at London on 7 October 2022. In Force on 15 January 2023. In force for Canada on 29 November 2023."
  • Alternate pages have duplicate numbering.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2024]
  • ©2024
Description1 online resource (3, 3 pages).
ISBN9780660695020
Numéro de catalogue
  • FR4-2023/12-PDF
Descripteurs
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