00000nam 2200000zi 4500 9.932219 CaOODSP 20241125113220 m o d f cr ||||||||||| 230109e202306##onc ob f00| 0 fre d 9780660695327 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- T29-175/2024F-PDF Lignes directrices nationales relatives au processus d’évaluation de la sécurité de la navigation. Édition I. [Ottawa] : Transports Canada = Transport Canada, juin 2023. ©2023 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Navigation safety assessment process national guidelines. Comprend des références bibliographiques. « L’objectif de ce document est d’aider Transports Canada, les gouvernements et organismes partenaires, les groupes autochtones et les promoteurs de projets à mieux comprendre le processus d’évaluation de la sécurité de la navigation et la façon dont ce processus ainsi que les études et les exigences en matière d’informations décrites dans ces lignes directrices peuvent être intégrés aux études d’impact en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact. Ces lignes directrices ne remplacent pas les orientations spécifiques à un projet fournies par les autorités fédérales ou l’Agence d’évaluation d’impact du Canada »--But, page 1. Transport Politique gouvernementale Canada. Transport Sécurité Règlements Canada. Canada. Transports Canada, organisme de publication. Navigation safety assessment process national guidelines. (CaOODSP)9.932218 PDF 988 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/tc/T29-175-2024-fra.pdf HTML S.O. https://tc.canada.ca/fr/transport-maritime/securite-maritime/publications-relatives-securite-maritime/tp-15577f-lignes-directrices-nationales-relatives-processus-evaluation-securite-navigation-06-2023 TP 15577F