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Tropical timber - International Tropical Timber Agreement, 2006 = Bois tropicaux - Accord international de 2006 sur les bois tropicaux. : FR4-2023/11-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.932279&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
  • Canada, participant à un traité.
TitreTropical timber - International Tropical Timber Agreement, 2006 = Bois tropicaux - Accord international de 2006 sur les bois tropicaux.
Variante du titre
  • Bois tropicaux - Accord international de 2006 sur les bois tropicaux
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2023/11
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Adoptés à Genève le 27 janvier 2006. Deuxième entrée en vigueur pour le Canada le 22 novembre 2023. »
  • Numérotation répétée sur les pages suppléants.
  • Le fichier de publication en format PDF a été remplacé le 8 avril 2025 à la requête d'Affaires mondiales Canada.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2024]
  • ©2024
Description1 ressource en ligne (31, 31 pages).
ISBN9780660695716
Numéro de catalogue
  • FR4-2023/11-PDF
Descripteurs
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