00000nam 2200000zi 4500 9.932873 CaOODSP 20240403094947 m o d f cr |n||||||||| 240124e20231011onc ob f|0| 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- YM32-3/441-S202F-PDF Chesoi, Madalina, auteur. Projet de loi S-202 : Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement) / Madalina Chesoi et Gabrielle de Billy Brown. Résumé législatif du projet de loi S-202 : Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement) Version préliminaire, non révisée. [Ottawa] : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, le 11 octobre 2023. ©2023 1 ressource en ligne (i, 4 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Résumé législatif ; 44-1-S202-F Publié aussi en anglais sous le titre : Bill S-202: an Act to amend the Parliament of Canada Act (Parliamentary Visual Artist Laureate). Comprend des références bibliographiques (pages 3-4). Canada. Loi sur le Parlement du Canada. Artistes lauréats Canada. Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. Canada. Services d'information, d'éducation et de recherche parlementaires, organisme de publication. Bill S-202 : (CaOODSP)9.932872 Projet de loi S-202 : Le 7 décembre 2023 (CaOODSP)9.936249 Résumé législatif (Canada. Services d'information, d'éducation et de recherche parlementaires) 44-1-S202-F. (CaOODSP)9.501179 PDF 465 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/bdp-lop/ls/YM32-3-441-S202-fra.pdf