Évaluation du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation de 2008-2009 à 2012-2013 / préparé par le Bureau de l'évaluation, Santé Canada et Agence de la santé publique... : H14-509/2014F-PDF

« Le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation (PASPAC) est une initiative horizontale complexe se composant de multiples activités organisées selon trois volets : produits de consommation; produits de santé; salubrité des aliments. L'objectif global du PASPAC est de moderniser et de renforcer le système canadien de surveillance de la sécurité des aliments, des produits de santé et des produits de consommation en actualisant les règlements et les pratiques en place au Canada et en faisant appel à des mesures proactives et à une surveillance active en vue d'intervenir le plus rapidement possible à L'égard des risques éventuels. Les partenaires du PASPAC sont Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Le PASPAC a été financé sur une période de cinq ans, soit de 2008-2009 jusqu'à la fin de 2012-2013, et des ressources permanentes ont été attribuées aux partenaires. L'évaluation du PASPAC couvre les cinq années du plan. Elle a été réalisée en vue de satisfaire aux exigences de la Politique sur l'évaluation de 2009 du Conseil du Trésor du Canada. Le but de l'évaluation était d'examiner la pertinence et le rendement du PASPAC, conformément aux exigences du Conseil du Trésor » -- Sommaire, page ii.

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