Guide sur les chiens d'assistance : voyager avec des chiens de soutien émotionnel (CSE). : TT4-84/4-2024Fcs-MP4
« [Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) n'énonce que les exigences relatives aux chiens d'assistance et ne traite pas des voyages avec des animaux de soutien émotionnel. Cependant, le 23 juin 2023, l'Office a publié la décision no 105-AT-C-A-2023 dans laquelle elle a conclu que le fait d’exiger des transporteurs qu’ils acceptent de transporter les chiens de soutien émotionnel (CSE) dans les cabines de passagers n’entraînera aucune contrainte excessive si les conditions suivantes sont remplies] » -- Fourni par l'éditeur.
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publications.gc.ca/pub?id=9.933220&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Guide sur les chiens d'assistance : voyager avec des chiens de soutien émotionnel (CSE). |
| Variante du titre |
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| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Langue des signes québécoise] |
| Autres langues publiées | [American Sign Language] |
| Format | Vidéo numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (1 fichier vidéo (3 min., 19 sec.)) : muet, couleur |
| ISBN | 9780660699479 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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