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Le régime de sanctions du Canada : transparence, responsabilisation et efficacité / le président, Ali Ehsassi. : XC11-1/1-441-23F-PDF

« Il traite de la cohérence de la législation canadienne relative aux sanctions et de l'uniformité avec laquelle elle est appliquée à l'encontre d'États et de ressortissants étrangers » -- Introduction, page 9-10.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.933287&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, auteur, organisme de publication.
TitreLe régime de sanctions du Canada : transparence, responsabilisation et efficacité / le président, Ali Ehsassi.
Titre de la série
  • Rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international ; 23e rapport, 44e législature, 1re session
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Canada's sanctions regime : transparency, accountability and effectiveness.
  • Date originale de publication : 2024/01/31; date de publication : 2024/06/21.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, janvier 2024.
Auteur / Contributeur
  • Ehsassi, Ali.
Description1 ressource en ligne (viii, 74 pages).
Numéro de catalogue
  • XC11-1/1-441-23F-PDF
Descripteurs
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