00000nam 2200000zi 4500 9.933292 CaOODSP 20240202072221 m o d f cr mn||||||||| 240201e202001 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn-qu n-cn--- y1y1 Ci4-88/2020-1F-PDF Évaluation de la subvention accordée au Québec : sommaire / Recherche et évaluation, Division de l'évaluation. [Ottawa] : Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada = Immigration, Refugees and Citizenship Canada, janvier 2020. 1 ressource en ligne (4 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Evaluation of grant to Quebec : executive summary. « N° de réf. : E2-2018. » « Ce rapport présente les constatations de l'évaluation de la subvention accordée au Québec. Cette évaluation a été menée conformément aux exigences de la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor et de l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques. La période couverte par l'évaluation est de 2012-2013 à 2017-2018. L'évaluation avait pour but d'évaluer la mesure dans laquelle les services d'établissement supportés par la subvention sont offerts à tous les résidents permanents dans la province du Québec et correspondent aux services offerts dans le reste du Canada » -- Sommaire, page 3. Immigrants Services Québec (Province) Finances Évaluation. Relations fiscales fédérales-provinciales (Canada) Québec (Province) Émigration et immigration Politique gouvernementale Évaluation. Canada. Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada. Division d'évaluation, organisme de publication. Evaluation of grant to Quebec : (CaOODSP)9.933289 PDF 1.98 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/ircc/Ci4-88-2020-1-fra.pdf