00000nam 2200000zi 4500 9.933446 CaOODSP 20240417110007 m o d f cr mn||||||||| 240205e201410 quca ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- y1y1 En4-169/2014F-PDF Évaluation du Fonds pour dommages à l'environnement (FDE) : rapport final / Direction générale de la vérification et de l'évaluation. [Gatineau, Québec] : Environnement Canada = Environment Canada, octobre 2014. 1 ressource en ligne (v, 50 pages) : illustration texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the Environmental Damages Fund (EDF) : final report. Comprend des références bibliographiques. « Le présent rapport présente les résultats de l'évaluation du Fonds pour dommages à l'environnement (FDE) qui a été effectuée par la Direction générale de la vérification et de l'évaluation d'Environnement Canada en 2013-2014. L'objectif de cette évaluation est d'évaluer la pertinence et le rendement du Fonds pour dommages à l'environnement. Cette évaluation fait partie du Plan de vérification et d'évaluation axé sur les risques de 2012 d'Environnement Canada, qui a été approuvé par le sous-ministre. Elle a été réalisée afin de répondre aux exigences en matière de portée de la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor du Canada, qui exige que toutes les dépenses de programme directes soient évaluées au moins une fois tous les cinq ans. Le FDE est un compte à fins déterminées qui a été créé en 1995 par le gouvernement du Canada et qui est administré par Environnement Canada. Le FDE sert de mécanisme pour acheminer les fonds provenant d'amendes, d'ordonnances d'un tribunal et de paiements volontaires vers les projets prioritaires qui profiteront à l'environnement naturel du Canada. Depuis 1998, le FDE a affecté ou engagé plus de 4,8 millions de dollars et a financé 201 projets à l'échelle du Canada » -- Résumé, page i. Canada. Environnement Canada Évaluation. Taxe écologique Politique gouvernementale Canada Évaluation. Environnement Politique gouvernementale Canada Évaluation. Environnement Protection Canada Finances Évaluation. Canada. Environnement Canada. Direction générale de la vérification et de l'évaluation, organisme de publication. Evaluation of the Environmental Damages Fund (EDF) : (CaOODSP)9.932199 PDF 480 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/eccc/en4/En4-169-2014-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/transparence/priorites-gestion/evaluations/fonds-dommages-environnement-final.html