000	00000nam 2200000zi 4500
001	9.933957
003	CaOODSP
005	20251008121035
006	m     o  d f
007	cr |||||||||||
008	240215e202402##onc     o    f000 0 fre d
020	|a9780660702919
040	|aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043	|an-cn---
086	1 |aLo5-3/17-2024F-PDF
245	00|aRapport d’enquête : |bDan Lovell.
264	1|a[Ottawa] : |bCommissariat au lobbying du Canada = Office of the Commissioner of Lobbying of Canada, |cfévrier 2024.
264	4|c©2024
300	|a1 ressource en ligne (23 pages)
336	|atexte|btxt|2rdacontent/fre
337	|ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338	|aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500	|aTitre de la couverture.
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Investigation report: Dan Lovell.
520	|a« Ce rapport fait suite à une enquête menée par la commissaire au lobbying en vertu de l’article 10.4 de la Loi sur le lobbying visant à déterminer si M. Dan Lovell, lobbyiste-conseil enregistré, a enfreint les règles 7 et/ou 8 du Code de déontologie des lobbyistes (2015) (Code de 2015), en organisant des rencontres avec et/ou en exerçant des activités de lobbying auprès d’un titulaire d’une charge publique avec lequel il entretenait une relation qui pourrait vraisemblablement faire croire à la création d’un sentiment d’obligation, en ce qui concerne les communications qu’il a eues, au nom de ses clients, avec M. Vance Badawey, député de Niagara-Centre, en mai et en juin 2022 »--Sommaire exécutif, page 1.
650	6|aLobbyistes|xDéontologie|zCanada.
650	6|aLobbying|zCanada.
710	2 |aCommissariat au lobbying du Canada, |eorganisme de publication.
775	08|tInvestigation report : |w(CaOODSP)9.933956
856	40|qPDF|s354 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/cal-ocl/Lo5-3-17-2024-fra.pdf
856	4 |qHTML|sS.O.|uhttps://lobbycanada.gc.ca/fr/enquetes/rapports-denquete/rapport-d-enquete-dan-lovell/