00000nam 2200000zi 4500 9.934041 CaOODSP 20251103145130 m o d f cr bn||||||||| 240216e201003##onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn-on J2-894/2010F-PDF [Bureau régional de l’Ontario - Section du droit réglementaire] / Direction de la vérification interne. Section du droit réglementaire-BRO [Ottawa] : Ministère de la Justice Canada = Department of Justice Canada, [mars 2010] 1 ressource en ligne (v, 51 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : [Ontario Regional Office - Regulatory Law Section]. « Le Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire (PDADR) du ministère de la Justice fournit des services juridiques à partir des bureaux régionaux de l’ensemble du Canada. Dans le Bureau régional de l’Ontario (BRO), la Section du droit réglementaire offre des services juridiques à un vaste éventail de ministères et d’organismes clients. La présente vérification a porté sur les pratiques de gestion dans la Section du droit réglementaire du BRO » -- Résumé, page iii. Canada. Ministère de la justice Audit. Procédure administrative Ontario Évaluation. Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. [Ontario Regional Office - Regulatory Law Section] / (CaOODSP)9.930218 PDF 247 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/jus/J2-894-2010-fra.pdf HTML S.O. https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/pm-cp/ver-aud/2010/bro-oro/index.html