00000nam 2200000zi 4500 9.934865 CaOODSP 20240307080856 m o d f cr bn||||||||| 240301s2023 onca obf f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv4-42/2023F-PDF Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits. [Ottawa] : Agence du revenue du Canada = Canada Revenue Agency, [2023] 1 ressource en ligne (98 pages) : illustration texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : General information for GST/HST registrants. « RC4022(F) Rév. 23. » Comprend des références bibliographiques. « Si vous possédez ou exploitez une entreprise au Canada, vous devez être renseigné sur la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). Ce guide donne des renseignements généraux sur la façon de percevoir, d'enregistrer, de calculer et de verser la TPS/TVH. Il contient aussi des instructions détaillées pour vous aider à remplir votre déclaration de la TPS/TVH. … » -- Découvrez si ce guide est fait pour vous, page [2]. Taxe sur les produits et services Canada Guides, manuels, etc. Taxe de vente Canada Guides, manuels, etc. Déclarations d'impôt Canada Guides, manuels, etc. Entreprises Impôts Canada Guides, manuels, etc. Guides et manuels rvmgf Agence du revenu du Canada, organisme de publication. General information for GST/HST registrants. (CaOODSP)9.934864 Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits (2017) (CaOODSP)9.830419 PDF 690 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/arc-cra/Rv4-42-2023-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4022/renseignements-generaux-tps-tvh-inscrits.html RC4022(F) Rév. 23