00000nam 2200000zi 4500 9.936251 CaOODSP 20251103145140 m o d f cr cn||||||||| 240403s2024 onca ob f000 0 fre d 9780660711232 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- J4-158/2024F-PDF Comité d'action sur la modernisation des activités judiciaires : bilan 2023-2024. [Ottawa] : Gouvernement du Canada, [2024] 1 ressource en ligne (15 pages) : illustrations texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Action Committee on Modernizing Court Operations : progress report 2023-2024. Comprend des références bibliographiques. « Le Comité d’action sur la modernisation des activités judiciaires (le Comité d’action) élabore des orientations relativement aux défis à relever et met en lumière des possibilités et des pratiques novatrices pour moderniser les activités judiciaires et améliorer l’accès à la justice pour les usagers des tribunaux. Ses travaux s’adressent à tous les niveaux de tribunaux canadiens, dans tous les types d’affaires judiciaires, y compris les affaires criminelles, civiles et familiales. Le Comité d’action sert également de forum pour l’échange de renseignements, la coordination et la collaboration entre les partenaires des secteurs judiciaires et de la justice qui appuient les activités judiciaires partout au pays. Il cible aussi des sujets d’étude à approfondir qui pourraient intéresser les responsables des politiques, les universitaires et les fournisseurs de formation liée aux activités judiciaires. Dans l’exercice de son mandat, le Comité d’action respecte le principe constitutionnel de l’indépendance judiciaire et reconnaît la responsabilité première des provinces et des territoires en matière d’administration de la justice » -- Ce que nous faisons, page 5. Procédure (Droit) Canada. Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. Action Committee on Modernizing Court Operations : (CaOODSP)9.936250 PDF 639 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/jus/J4-158-2024-fra.pdf HTML S.O. https://www.fja.gc.ca/COVID-19/Progress-Report-Bilan-202324-fra.html