MARC21

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043	\|an-cn---
086	1 \|aYM32-3/441-S15F-PDF
100	1 \|aGood, Jesse, \|eauteur.
245	10\|aProjet de loi S-15 : \|bLoi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial / \|cJesse Good et Marlisa Tiedemann.
246	16\|aRésumé législatif du projet de loi S-15 : \|bLoi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial
246	10\|aLoi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial
250	\|aVersion préliminaire, non révisée.
264	1\|aOttawa : \|bBibliothèque du Parlement = Library of Parliament, \|c2024.
264	4\|c©2024
300	\|a1 ressource en ligne (i, 8 pages).
336	\|atexte\|btxt\|2rdacontent/fre
337	\|ainformatique\|bc\|2rdamedia/fre
338	\|aressource en ligne\|bcr\|2rdacarrier/fre
490	1 \|aRésumé législatif ; \|v44-1-S15-F
500	\|aTitre de la couverture.
500	\|a« Le 19 janvier 2024. »
500	\|aPublié aussi en anglais sous le titre : Bill S-15 : an Act to amend the Criminal Code and the Wild Animal and Plant Protection and Regulation of International and Interprovincial Trade Act.
504	\|aComprend des références bibliographiques (pages 7-8).
520	\|a« Le projet de loi crée un certain nombre d'infractions au Code criminel concernant les éléphants et les grands singes, notamment les suivantes : posséder, faire se reproduire ou féconder un éléphant ou un grand singe en captivité; posséder un éléphant ou un grand singe et omettre de prendre des mesures raisonnables pour empêcher sa reproduction naturelle; participer à des activités au cours desquelles des éléphants ou des grands singes sont donnés en spectacle » -- Page 1.
610	16\|aCanada. \|tCode criminel.
610	16\|aCanada. \|tLoi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.
650	6\|aAnimaux sauvages en captivité\|xDroit\|zCanada.
710	1 \|aCanada. \|bBibliothèque du Parlement, \|eorganisme de publication.
710	1 \|aCanada. \|bServices d'information, d'éducation et de recherche parlementaires, \|eorganisme de publication.
775	08\|tBill S-15 : \|w(CaOODSP)9.936364
794	\|tProjet de loi S-15 : \|bLe 23 février 2024\|w(CaOODSP)9.936372
830	#0\|aRésumé législatif (Canada. Services d'information, d'éducation et de recherche parlementaires)\|v44-1-S15-F.\|w(CaOODSP)9.501179
856	40\|qPDF\|s516 Ko\|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/bdp-lop/ls/YM32-3-441-S15-fra.pdf