00000cam 2200000zi 4500 9.936397 CaOODSP 20260325104958 m o d f cr mn||||||||| 240405t20242024onc ob f000 0 fre d 9780660712055 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- HR4-109/2024F-PDF Élaboration d'une politique sur les mesures d'adaptation en milieu de travail : un modèle à l'intention des employeurs sous réglementation fédérale. [Ottawa] : Commission canadienne des droits de la personne = Canadian Human Rights Commission, [2024] ©2024 1 ressource en ligne (12 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Developing a workplace accommodation policy: a template for federally regulated employers. Comprend des références bibliographiques. « Le présent modèle aidera les employeurs sous réglementation fédérale à élaborer une politique sur les mesures d'adaptation conforme aux exigences de la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP) et de la Loi canadienne sur l'accessibilité (LCA), en plus d'être un outil qui peut être modifié en fonction de chaque milieu de travail » -- Introduction, page 1. Milieu de travail Accessibilité aux personnes handicapées Politique gouvernementale Canada. Discrimination dans l'emploi Canada Prévention. Personnel Droits Canada. Commission canadienne des droits de la personne, organisme de publication. Developing a workplace accommodation policy : (CaOODSP)9.936395 Élaboration d'une politique sur les mesures d'adaptation en milieu de travail : 2026 (CaOODSP)9.960742 Élaboration d’une politique sur les mesures d’adaptation au travail. (CaOODSP)9.933980 PDF 472 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/ccdp-chrc/HR4-109-2024-fra.pdf HTML S.O. https://www.ccdp-chrc.gc.ca/ressources/publications/modele-elaboration-dune-politique-sur-les-mesures-dadaptation-en-milieu-de-travail