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Plan prospectif de la réglementation. : BT1-68F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.936907&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor, auteur, organisme de publication.
TitrePlan prospectif de la réglementation.
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Forward regulatory plan ...
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) Canada : Secrétariat du Conseil du trésor Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2018-
ChronologieParaît depuis : 2018 à 2020.
PériodicitéAnnuel
ISSN2818-2820
Numéro de catalogue
  • BT1-68F-PDF
Descripteurs
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