00000nam 2200000zi 4500 9.938688 CaOODSP 20240802140805 m o d f cr cn||||||||| 240527t20242024quca ob f000 0 fre d 9780660721149 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En14-557/2-2024F-PDF L'effluenceur vol. 9 : autorisations temporaires de dérivation, document d'orientation. Autorisation temporaires de dérivations - document d’orientation Gatineau, Québec : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2024. ©2024 1 ressource en ligne (16 pages) : illustrations texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture Publié aussi en anglais sous le titre : The Effluencer vol. 9 : temporary bypass authorizations guidance document. Comprend des références bibliographiques. « Les autorisations temporaires de dérivation (ATD) permettent au propriétaire ou à l’exploitant de se soustraire à un ou plusieurs processus de traitement pendant une période définie. Ceci pourrait entraîner un dépassement des normes à l’effluent spécifiées dans le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissements des eaux usées (le Règlement). Les ATD peuvent être délivrées dans les circonstances suivantes : pour permettre au propriétaire ou à l’exploitant d’exécuter les travaux de construction ou d’entretien nécessaires à son système de traitement des eaux usées; pour répondre à un événement prévu qui se produit indépendamment de la volonté du propriétaire ou de l’exploitant. Une dérivation temporaire peut être autorisée à partir du ou des points de rejet final ou points de débordement » -- Description de l’autorisation temporaire de dérivation, page 1. Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées. Eaux usées Stations de traitement Droit Canada. Eaux usées Aspect de l'environnement Canada. Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. The Effluencer vol. 9 : (CaOODSP)9.938687 PDF 705 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/eccc/En14-557-2-2024-fra.pdf EC24117