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... rapport annuel sur l'avancement de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. : J1-31F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.939350&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
Titre... rapport annuel sur l'avancement de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Fait suite àRapport d'avancement annuel sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. ; Paraît depuis : Juin 2022; ne paraît plus après : Juin 2022.
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Annual progress report on implementation of the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Ministère de la justice Canada = Department of Justice Canada, [2023]-
ChronologieParaît depuis : 2ème (juillet 2023).
PériodicitéAnnuel
ISSN2818-6346
Numéro de catalogue
  • J1-31F-PDF
Descripteurs
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