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An Act respecting National Immigration Month = Loi instituant le Mois national de l’immigration. : 

« Le texte désigne le mois de novembre comme « Mois national de l’immigration » »--Sommaire, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.939779&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
TitreAn Act respecting National Immigration Month = Loi instituant le Mois national de l’immigration.
Variante du titre
  • Loi instituant le Mois national de l’immigration
  • Titre abrégé : Loi sur le Mois national de l’immigration
Titre de la série
  • Projet de loi S-... ; Projet de loi S-286, 1re session, 44e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1 Charles III, 2021-2022-2023-2024. »
  • « Première lecture le 19 juin 2024. »
  • Texte en français et en anglais.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2024.
Description1 ressource en ligne (ii, 2 pages).
Descripteurs
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