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United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland / Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland Concerning Air Services... : FR4-2024/5-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.939816&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
  • Canada, participant à un traité.
  • Grande-Bretagne, participant à un traité.
TitreUnited Kingdom of Great Britain and Northern Ireland / Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland Concerning Air Services = Royaume-uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord / Air - Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord sur les services aériens.
Variante du titre
  • Royaume-uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord / Air - Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord sur les services aériens
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2024/5
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Fait à Leipzig le 18 mai 2022. En vigueur le 20 février 2024. »
  • Numérotation répétée sur les pages suppléants.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2024]
  • ©2024
Description1 ressource en ligne (23, 23 pages).
ISBN9780660725222
Numéro de catalogue
  • FR4-2024/5-PDF
Descripteurs
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