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Projet de Loi C-69 : Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024 / attribution Brett Capwell [et 30 autres]. : YM32-3/441-C69F-PDF

« Le projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024 (titre abrégé : « Loi no 1 d'exécution du budget de 2024 »), a été présenté à la Chambre des communes le 2 mai 2024 par l'honorable Chrystia Freeland, vice première ministre et ministre des Finances. Comme l'indiquent ses titres long et abrégé, le projet de loi vise à mettre en œuvre la politique budgétaire globale du gouvernement, présentée à la Chambre des communes le 16 avril 2024. Le projet de loi C-69 est le premier projet de loi d'exécution du budget de 2024. Selon la pratique législative établie, un deuxième projet de loi semblable pourrait suivre à l'automne 2024 » -- Contexte, page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.939856&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
  • Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication.
TitreProjet de Loi C-69 : Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024 / attribution Brett Capwell [et 30 autres].
Titre de la série
  • Résumé législatif ; n° 44-1-C69-F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « Le 31 mai 2024. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-69 : An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on April 16, 2024.
  • Comprend des références bibliographiques (pages 99-107).
Information sur la publication
  • Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2024.
  • ©2024
Auteur / Contributeur
  • Capwell, Brett, auteur.
Description1 ressource en ligne (iii, 107 pages).
Numéro de catalogue
  • YM32-3/441-C69F-PDF
Édition
  • Projet de Loi d'exécution du budget non révisé.
Descripteurs
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