00000nam 2200000zi 4500 9.939870 CaOODSP 20240626112816 m o d f cr mn||||||||| 240626t20242024onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- YM32-3/441-C50-1F-PDF Fan, Dana, auteur. Projet de loi C-50 : Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre / Dana Fan et Laura Salter ; révisé par Sarah Dodsworth et Laura Salter. [Version préliminaire non révisée, révisé le 28 mai 2024]. Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2024. ©2024 1 ressource en ligne (i, 9 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Résumé législatif ; 44-1-C50-F Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-50 : an Act respecting accountability, transparency and engagement to support the creation of sustainable jobs for workers and economic growth in a net-zero economy. Comprend des références bibliographiques (page 9). « Le gouvernement du Canada décrit cette initiative législative comme le fruit de consultations exhaustives, dont l'objectif est d'établir à la fois un plan et des mécanismes de gouvernance et de responsabilité afin de placer le gouvernement fédéral dans une meilleure position pour soutenir les travailleurs et les collectivités alors que le Canada s'efforce de bâtir une économie carboneutre » -- Contexte, page 1. Création d'emplois Droit Canada. Développement durable Droit Canada. Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. Canada. Services d'information, d'éducation et de recherche parlementaires, organisme de publication. Bill C-50 : (CaOODSP)9.939862 Projet de loi C-50 : [Édition du 11 octobre 2023] (CaOODSP)9.932753 Résumé législatif (Canada. Services d'information, d'éducation et de recherche parlementaires) 44-1-C50-F. (CaOODSP)9.501179 PDF 595 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/bdp-lop/ls/YM32-3-441-C50-1-fra.pdf