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Loi canadienne sur l'accessibilité, plan pluriannuel sur l'accessibilité du ... / Administration de pilotage du Pacifique. : TQ2-2F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.939918&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Administration de pilotage du Pacifique (Canada) auteur, organisme de publication.
TitreLoi canadienne sur l'accessibilité, plan pluriannuel sur l'accessibilité du ... / Administration de pilotage du Pacifique.
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Accessible Canada Act multi-year accessibility plan.
Information sur la publication
  • Vancouver, C.-B. : Administration de pilotage du Pacifique, [2023]-
ChronologieParaît depuis : 1er juin 2023 au 31 mai 2026.
PériodicitéTriennal
Numéro de catalogue
  • TQ2-2F-PDF
Descripteurs
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2023 Cliquer pour agrandir
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