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France / Aviation - Agreement between the Government of Canada and the Government of the French Republic Concerning the Deployment of In-Flight Security Officers = France / Aviation - Accord entre le Gouvernement... : FR4-2024/13-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.940823&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
  • Canada, participant à un traité.
  • France, participant à un traité.
TitreFrance / Aviation - Agreement between the Government of Canada and the Government of the French Republic Concerning the Deployment of In-Flight Security Officers = France / Aviation - Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République française relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol.
Variante du titre
  • France / Aviation - Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République française relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2024/13
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Fait à Paris le 19 janvier 2022. En vigueur le 1 juin 2024. »
  • Numérotation répétée sur les pages suppléants.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2024]
  • ©2024
Description1 ressource en ligne (8, 8 pages).
ISBN9780660726823
Numéro de catalogue
  • FR4-2024/13-PDF
Descripteurs
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