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Rapport d’examen d’assurance de la qualité : incidence du cadre d’établissement de règles de la Division des pratiques comptables sur la normalisation des pratiques sectorielles / préparé par les Services... : IN4-39/2010F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.941013&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Bureau du surintendant des institutions financières Canada, organisme de publication.
TitreRapport d’examen d’assurance de la qualité : incidence du cadre d’établissement de règles de la Division des pratiques comptables sur la normalisation des pratiques sectorielles / préparé par les Services de vérification et de consultation.
Variante du titre
  • APD rule making report - final
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : A&CS assurance review: Accounting Policy Division –rule making participation in standard setting: report.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Bureau du surintendant des institutions financières Canada = Office of the Superintendant of Financial Institutions Canada, avril 2010.
Description1 ressource en ligne (12 pages)
Numéro de catalogue
  • IN4-39/2010F-PDF
Descripteurs
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