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Les entreprises de distribution et la Loi sur la radiodiffusion. : Co22-108/1991F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.941014&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Communications Canada, organisme de publication.
TitreLes entreprises de distribution et la Loi sur la radiodiffusion.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Distribution undertakings and the Broadcasting Act.
  • « Renseignements sur les modifications apportées à la législation canadienne sur la radiodiffusion concernant les STAC/STACS et les réémetteurs. »
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Communications Canada, [1991]
  • ©1991
Description1 ressource en ligne (13 pages)
Numéro de catalogue
  • Co22-108/1991F-PDF
Descripteurs
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