00000nam 2200000zi 4500 9.941148 CaOODSP 20240726133515 m o d f cr mn||||||||| 240726s2023 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- y2y2 PS84-246/2023F-PDF Audit de la gestion des peines / Secteur de l'audit interne et de l'évaluation. [Ottawa] : Service correctionnel Canada = Correctional Service Canada, 2023. 1 ressource en ligne (35 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Audit of sentence management. « 7 mars 2023. » Comprend des références bibliographiques. « L'audit de la gestion des peines a été réalisé dans le cadre du Plan d'audit renouvelable axé sur les risques de 2020-2022 du Service correctionnel du Canada (SCC). Les objectifs globaux de cet audit étaient de fournir l'assurance que : un cadre de gestion est en place pour appuyer une gestion efficace des peines; les structures de peines sont calculées avec exactitude et révisées conformément aux dispositions législatives actuelles et antérieures. De portée nationale, l'audit a permis d’examiner les structures des peines calculées entre avril 2020 et mars 2021, les structures des peines des délinquants mis en liberté au cours de cette période et des délinquants dont la mise en liberté est prévue en 2021-2022. … » -- Sommaire, page 4. Service correctionnel Canada Audit. Peines d'emprisonnement Canada Gestion Audit. Service correctionnel Canada, organisme de publication. Audit of sentence management / (CaOODSP)9.941051 PDF 816 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/scc-csc/PS84-246-2023-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/service-correctionnel/organisation/transparence/rapports-audit-interne/gestion-peines.html