00000nam 2200000zi 4500 9.941157 CaOODSP 20250403102725 m o d f cr cn||||||||| 240726t20102010oncd obs f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- CS85-002/30-10F-PDF Thomas, Jennifer, 1948- auteur. Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2008-2009 / par Jennifer Thomas. Ottawa : Statistique Canada = Statistics Canada, 2010. ©2010 1 ressource en ligne (41 pages) : graphiques. texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Juristat, 1205-8882 ; Vol. 30, no. 2 « Été 2010. » Publié aussi en anglais sous le titre : Adult criminal court statistics, 2008/2009. Comprend des références bibliographiques. « L'analyse du présent article repose sur les données recueillies pour l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) et l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA). Le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) recueille les données sur les accusations portées en vertu des lois fédérales, en collaboration avec les ministères provinciaux et territoriaux responsables de l'administration des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes » -- Page 6. Statistiques criminelles Canada. Criminalité Canada Jurisprudence Statistiques. Statistiques rvmgf Statistique Canada, organisme de publication. Adult criminal court statistics, 2008/2009 / (CaOODSP)9.941152 Juristat, 1205-8882 ; Vol. 30, no. 2. (CaOODSP)9.936877 PDF 971 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/statcan/85-002-x/CS85-002-30-10-fra.pdf HTML S.O. https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2010002/article/11293-fra.htm 85-002-X