00000nam 2200000zi 4500 9.941206 CaOODSP 20250902140218 m o d f cr cn||||||||| 240729e202304##quc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- R118-18/2023F-PDF R118-18/2023-1F-PDF Évalution du programme de négociation de traités, d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres arrangements constructifs de RCAANC pour les exercices 2013-2014 à 2020-2021 / préparé par : Direction générale de l'évaluation. Évalution du programme de négociation de traités, d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres arrangements constructifs de RCAANC de 2013-2014 à 2020-2021 : aperçu des résultats [Gatineau, Québec] : Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada = Crown-Indigenous Relations and Northern Affairs Canada, avril 2023. 1 ressource en ligne (xv, 56 pages) + 1 aperçu des résultats (4 pages non numérotées) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Evaluation of CIRNAC's negotiation of treaties, self-government agreements and other constructive arrangements program FY2013-14 to FY2020-21. « La Direction générale de l'évaluation du Secteur de la vérification et de l'évaluation de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) a mené une évaluation du Programme de négociation de traités, d'accords sur l'autonomie gouvernementale et d'autres arrangements constructifs (aussi appelé ici « le programme » ou « le programme de négociation »). L'évaluation a été entreprise conformément au Plan d'évaluation quinquennal 2019-2020 à 2023-2024 de RCAANC et conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor et à l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques » -- Sommaire, page iii. Canada. Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada Évaluation. Traités Pouvoir de conclusion Politique gouvernementale Canada Évaluation. Gouvernement représentatif Canada. Canada. Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada, organisme de publication. Evaluation of CIRNAC's negotiation of treaties, self-government agreements and other constructive arrangements program FY2013-14 to FY2020-21 / (CaOODSP)9.941011 PDF 1.04 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/rcaanc-cirnac/R118-18-2023-fra.pdf Rapport PDF 148 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/rcaanc-cirnac/R118-18-2023-1-fra.pdf Aperçu des résultats HTML S.O. https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1684526245612/1684526271551 Rapport HTML S.O. https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1685625422413/1685625447678 Aperçu des résultats 110902263 110759350