00000nam 2200000zi 4500 9.942983 CaOODSP 20240910090904 m o d f cr cn||||||||| 240909e202211##oncd o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- ET5-5/2022F-PDF Rapport du sondage auprès des titulaires de charge publique à qui s'applique la Loi sur les conflits d'intérêts 2022. [Édition de 2022]. [Ottawa] : Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique = Office of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner, novembre 2022. 1 ressource en ligne (28 pages) : graphiques texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Report on the survey of public office holders subject to the Conflict of Interest Act 2022. « L’objectif du Sondage auprès des titulaires de charge publique de 2022 était de recueillir des données de référence et des renseignements généraux sur la façon dont le Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique (CCIE) peut améliorer les communications et les interactions avec les titulaires de charge publique assujettis à la Loi sur les conflits d’intérêts (la Loi) » -- Aperçu, page 1. Canada. Parlement. Chambre des communes Fonctionnaires. Canada. Parlement. Chambre des communes Morale. Conflits d'intérêts Canada. Parlementaires Déontologie Canada. Canada. Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, organisme de publication. Report on the survey of public office holders subject to the Conflict of Interest Act 2022. (CaOODSP)9.942977 Rapport du sondage auprès des titulaires de charge publique à qui s'applique la Loi sur les conflits d'intérêts 2024. (CaOODSP)9.940921 PDF 955 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/ccie-ciec/ET5-5-2022-fra.pdf HTML S.O. https://ciec-ccie.parl.gc.ca/fr/About-APropos/Pages/2022-SurveyPOH-SondageTCP.aspx