Guide sur les bilans matières et déclarations : Règlement sur les combustibles propres. : En14-562/2024F-PDF
« Ce document constitue la première version du Guide d'orientation sur les déclarations et bilan matières pour les critères d'utilisation des terres et la biodiversité - Règlement sur les combustibles propres. Tous les documents d'orientation sont des documents évolutifs. Ce document doit être lu en parallèle avec le Règlement sur les combustibles propres et le Guide d'orientation sur les critères d'utilisation des terres et la biodiversité. Ce document d'orientation fournit des renseignements sur chaque exigence d'admissibilité, à savoir les déclarations, le bilan matières et les exigences de traçabilité, pour les charges d'alimentation utilisées dans la production de combustibles à faible intensité en carbone (CFIC) aux fins de la création d'unités de conformité en vertu du RCP. Il fournit des renseignements sur la chaîne d'approvisionnement en CFIC et la démonstration des exigences d'admissibilité. … » -- Avant-propos, page i.
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publications.gc.ca/pub?id=9.944382&sl=1
| Ministère/Organisme |
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|---|---|
| Titre | Guide sur les bilans matières et déclarations : Règlement sur les combustibles propres. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (i page, 2 pages non numérotées, 22 pages, pages 2-9, iii pages) : illustrations en couleur |
| ISBN | 9780660741192 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | EC24024 |
| Descripteurs |
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