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Colombia / Air - Agreement between Canada and the Republic of Colombia on Air Transport = Colombie / Air - Accord sur le transport aérien entre le Canada et la République de Colombie. : FR4-2024/21-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.945350&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
  • Canada, participant à un traité.
  • Colombie, participant à un traité.
TitreColombia / Air - Agreement between Canada and the Republic of Colombia on Air Transport = Colombie / Air - Accord sur le transport aérien entre le Canada et la République de Colombie.
Variante du titre
  • Colombie / Air - Accord sur le transport aérien entre le Canada et la République de Colombie
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2024/21
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Fait à Ottawa le 30 octobre 2017. En vigueur le 12 août 2024. »
  • Numérotation répétée sur les pages suppléants.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2024]
  • ©2024
Description1 ressource en ligne (23, 23 pages).
ISBN9780660745794
Numéro de catalogue
  • FR4-2024/21-PDF
Descripteurs
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