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La réforme du Sénat : document de travail / le ministre de la Justice, l'honorable Mark MacGuigan. : J2-501/1983F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.945577&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
TitreLa réforme du Sénat : document de travail / le ministre de la Justice, l'honorable Mark MacGuigan.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Édition numérisée de l'imprimée [par Direction des publications du Gouvernement du Canada].
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Reform of the Senate : a discussion paper.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, [1983]
Auteur / Contributeur
  • MacGuigan, Mark, 1931-1998 auteur.
Description1 ressource en ligne (2, 44 pages)
Numéro de catalogue
  • J2-501/1983F-PDF
Descripteurs
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