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Table récapitulative du Recueil des arrêts de la Cour fédérale (1997-2000) / publié par le Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale. : JU1-4/2000F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.945637&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale, organisme de publication.
TitreTable récapitulative du Recueil des arrêts de la Cour fédérale (1997-2000) / publié par le Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Federal Court reports, consolidated index (1997-2000).
  • Édition numérisée de l'imprimée [par Direction des publications du Gouvernement du Canada].
Information sur la publication
  • Ottawa, Canada : Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale, [2001]
  • ©2001
Description1 ressource en ligne (xxxii, 364 pages)
Numéro de catalogue
  • JU1-4/2000F-PDF
Descripteurs
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