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Précis de procédure. : X9-2/5-1996F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.945668&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Chambre des communes. Direction des recherches pour le Bureau, organisme de publication.
TitrePrécis de procédure.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Édition numérisée de l'imprimée [par Direction des publications du Gouvernement du Canada].
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Précis of procedure.
  • Comprend des références bibliographiques (pages 129-132).
Information sur la publication
  • Ottawa, Canada : Chambre des communes, Direction des recherches pour le Bureau, 1996.
  • ©1996
Description1 ressource en ligne (149, 4 pages) : illustration
Numéro de catalogue
  • X9-2/5-1996F-PDF
Édition
  • Cinquième édition.
Descripteurs
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