Torts causés par le matériel sexuellement explicite illégal en ligne : rapport du Comité permanent du patrimoine canadien / la présidente, l'hon. Hedy Fry. : XC61-1/1-441-14F-PDF

« Les plateformes de médias sociaux facilitent la connectivité et la communication à l’échelle mondiale, mais il reste qu’elles permettent la propagation d’un large éventail de contenus nuisibles ainsi qu’illicites, y compris le matériel d’exploitation sexuel d’enfants (MESE) et la distribution non consensuelle d’images intimes (DNCII). Plus récemment, l’essor de l’intelligence artificielle (IA) générative a permis la création et la diffusion d’hypertrucages (« deepfakes ») sexuellement explicites (images et documents audio et vidéo retouchés au moyen d’outils numériques ou générés en totalité par l’IA), notamment des contenus montrant l’exploitation sexuelle d’enfants et d’images intimes non consensuelles. La circulation de matériel illégal et sexuellement explicite ainsi que la facilité d’accès à un tel matériel peuvent causer des préjudices directs et graves aux victimes » -- Le contexte de l'étude, pages 3-4.

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