00000nam 2200000zi 4500 9.945781 CaOODSP 20241227145252 m o d f cr mn||||||||| 241129e202412##onc ob f000 0 fre d 9780660747323 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H164-385/2024F-PDF Ligne directrice provisoire : étiquetage des médicaments pharmaceutiques destinés à l'usage des humains. Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, décembre 2024. ©2024 1 ressource en ligne (vi, 65 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance document: labelling of pharmaceutical drugs for human use. « Date d'adoption : 2013-11-01; Date d'entrée en vigueur : 2024-12-18; Date de révision : 2024-12-18. » « Pub. : 240660 » -- Verso de la couverture. Comprend des références bibliographiques. « Le document Étiquetage des médicaments à usage humain remplace la ligne directrice de Santé Canada intitulée L'étiquetage des médicaments à l'usage des humains, entrée en vigueur en 1989 et révisée en 1991, puis retirée de la circulation par Santé Canada, car une grande partie de son contenu n'était plus à jour. Ce document vise à fournir la direction aux promoteurs de manière à faciliter la conformité avec les exigences en matière d'étiquetage établies aux termes des articles 3, 9 et 10 de la Loi sur aliments et drogues et des dispositions connexes du Règlement sur les aliments et drogues, de même que de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et de ses règlements connexes, notamment le Règlement sur le contrôle des stupéfiants, les sections G et J du Règlement sur les aliments et drogues et le Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées. Cette ligne directrice devrait être utilisée conjointement avec d'autres lignes directrices, politiques et documents techniques pertinents de Santé Canada. Le respect des énoncés dans cette ligne directrice devrait assurer une utilisation sécuritaire et efficace des médicaments par les professionnels de la santé, les patients et les consommateurs. … » -- Introduction, page 1. Médicaments Étiquetage Politique gouvernementale Canada. Médicaments Étiquetage Droit Canada. Canada. Santé Canada, organisme de publication. Guidance document : (CaOODSP)9.945779 PDF 1.69 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/sc-hc/H164-385-2024-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/medicaments/demandes-presentations/lignes-directrices/etiquetage-medicaments-pharmaceutiques-humains.html 240660