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0861 |aH164-385/2024F-PDF
24500|aLigne directrice provisoire : |bétiquetage des médicaments pharmaceutiques destinés à l'usage des humains.
264 1|aOttawa (Ontario) : |bSanté Canada = Health Canada, |cdécembre 2024.
264 4|c©2024
300 |a1 ressource en ligne (vi, 65 pages)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Guidance document: labelling of pharmaceutical drugs for human use.
500 |a« Date d'adoption : 2013-11-01; Date d'entrée en vigueur : 2024-12-18; Date de révision : 2024-12-18. »
500 |a« Pub. : 240660 » -- Verso de la couverture.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le document Étiquetage des médicaments à usage humain remplace la ligne directrice de Santé Canada intitulée L'étiquetage des médicaments à l'usage des humains, entrée en vigueur en 1989 et révisée en 1991, puis retirée de la circulation par Santé Canada, car une grande partie de son contenu n'était plus à jour. Ce document vise à fournir la direction aux promoteurs de manière à faciliter la conformité avec les exigences en matière d'étiquetage établies aux termes des articles 3, 9 et 10 de la Loi sur aliments et drogues et des dispositions connexes du Règlement sur les aliments et drogues, de même que de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et de ses règlements connexes, notamment le Règlement sur le contrôle des stupéfiants, les sections G et J du Règlement sur les aliments et drogues et le Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées. Cette ligne directrice devrait être utilisée conjointement avec d'autres lignes directrices, politiques et documents techniques pertinents de Santé Canada. Le respect des énoncés dans cette ligne directrice devrait assurer une utilisation sécuritaire et efficace des médicaments par les professionnels de la santé, les patients et les consommateurs. … » -- Introduction, page 1.
650 6|aMédicaments|xÉtiquetage|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aMédicaments|xÉtiquetage|xDroit|zCanada.
7101 |aCanada. |bSanté Canada, |eorganisme de publication.
77508|tGuidance document : |w(CaOODSP)9.945779
85640|qPDF|s1.69 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/sc-hc/H164-385-2024-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/medicaments/demandes-presentations/lignes-directrices/etiquetage-medicaments-pharmaceutiques-humains.html
986 |a240660