00000nam 2200000zi 4500 9.947095 CaOODSP 20250120091821 m o d f cr bn||||||||| 250120t20102010onc oz f000 0 fre d 9780660651934 (imprimé) CaOODSP fre rda CaOODSP eng fre n-cn--- f-go--- FR4-2008/5-PDF FR4-2008/5 Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République gabonaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenue et sur la fortune (2002 novembre 14) Taxation - Convention between the Government of Canada and the Government of the Gabonese Republic for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and on Capital = Imposition - Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République gabonaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenue et sur la fortune. Imposition - Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République gabonaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenue et sur la fortune [Ottawa] : [Affaires étrangères et commerce international Canada], [2010] ©2010 1 ressource en ligne (59 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Treaty series = Recueil des traités ; 2008/5 « Libreville, le 14 novembre 2002. En vigueur le 22 décembre 2008. » Édition numérisée de l'imprimée [par Direction des publications du gouvernement du Canada]. Texte en anglais et en français. Double imposition Canada Conventions. Double imposition Gabon Conventions. Fraude fiscale Droit Canada Législation. Fraude fiscale Droit Gabon Législation. Canada Relations extérieures Traités. Gabon Relations extérieures Traites. Traités rvmgf Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada, organisme de publication. Canada, participant à un traité. Gabon, participant à un traité. Imposition : (CaOODSP)9.550561 Taxation - Convention between the Government of Canada and the Government of the Gabonese Republic for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and on Capital = eng (CaOODSP)9.947094 Canada treaty series ; 2008/5. (CaOODSP)9.500662 PDF 2.51 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/amc-gac/FR4-2008-5.pdf