00000nam 2200000zi 4500 9.947391 CaOODSP 20250127111818 m o d f cr mn||||||||| 250127t19911992oncd ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Z1-1989/1-41-2F-PDF Réglementation du transport de passagers par autocar / Peat Marwick Stevenson & Kellogg. [Ottawa] : [Commission royale sur le transport des voyageurs au Canada], juillet 1991. ©1992 1 ressource en ligne (1 volume (en pagination multiple)) : graphique texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Intercity passenger bus regulation in Canada. « Rapport rédigé pour la Division de la recherche de la Commission royale sur le transport des voyageurs au Canada. » « RR-02. » Comprend 2 pages de titre. Édition numérisée de l'imprimée [par Direction des publications du gouvernement du Canada]. Comprend des références bibliographiques. Lignes d'autobus Droit Canada. Lignes d'autobus Déréglementation Canada. Transport Politique gouvernementale Canada. Canada. Commission royale sur le transport des voyageurs au Canada. Division de la recherche, organisme de publication. Peat Marwick Stevenson & Kellogg, consultant. Intercity passenger bus regulation in Canada / (CaOODSP)9.947388 PDF 6.08 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/bcp-pco/Z1-1989-1-41-2-fra.pdf