00000cam 2200000zi 4500 9.950541 CaOODSP 20260605125907 m o d f cr mn||||||||| 250428t20252025onc o f000 0 fre d 9780660770567 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- BT31-8/2025F-PDF BT31-8F-PDF Rapport sur l'utilisation des mandates spéciaux du gouverneur général. Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2025. ©2025 1 ressource en ligne (175 pages non numérotées) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Statement on the use of Governor General special warrants. « Publié : le 2025-06-09. » Le n° de catalogue (BT31-8F-PDF) imprimé dans cette publication est incorrect. « Les mandats spéciaux du gouverneur général (mandats spéciaux) sont l’instrument établi pour obtenir des crédits lorsque le Parlement est dissous en vue d’une élection générale. En tant que tels, les mandats spéciaux permettent aux opérations essentielles du gouvernement de se poursuivre même après la dissolution du Parlement et l’interruption des travaux de subsides habituels. Le présent document résume l’émission des mandats spéciaux utilisés pour financer les opérations du gouvernement pendant la période du 1er avril au 29 juin 2025 »--page [3]. Finances publiques Canada. Comptes spéciaux du Trésor Canada. Canada Crédits budgétaires et dépenses. Canada. Conseil du trésor, organisme de publication. Statement on the use of Governor General special warrants. (CaOODSP)9.950539 PDF 945 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sct-tbs/BT31-8-2025-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/depenses-prevues/mandats-speciaux-gouverneur-general/rapport-mandats-speciaux-gouverneur-general-2025-2026.html