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043	|an-cn---
086	1 |aBT31-8/2025F-PDF|zBT31-8F-PDF
245	00|aRapport sur l'utilisation des mandates spéciaux du gouverneur général.
264	1|aOttawa, Ontario : |bSecrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, |c2025.
264	4|c©2025
300	|a1 ressource en ligne (175 pages non numérotées)
336	|atexte|btxt|2rdacontent/fre
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338	|aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500	|aTitre de la couverture.
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Statement on the use of Governor General special warrants.
500	|a« Publié : le 2025-06-09. »
500	|aLe n° de catalogue (BT31-8F-PDF) imprimé dans cette publication est incorrect.
520	|a« Les mandats spéciaux du gouverneur général (mandats spéciaux) sont l’instrument établi pour obtenir des crédits lorsque le Parlement est dissous en vue d’une élection générale. En tant que tels, les mandats spéciaux permettent aux opérations essentielles du gouvernement de se poursuivre même après la dissolution du Parlement et l’interruption des travaux de subsides habituels. Le présent document résume l’émission des mandats spéciaux utilisés pour financer les opérations du gouvernement pendant la période du 1er avril au 29 juin 2025 »--page [3].
650	6|aFinances publiques|zCanada.
650	6|aComptes spéciaux du Trésor|zCanada.
651	6|aCanada|xCrédits budgétaires et dépenses.
710	1 |aCanada. |bConseil du trésor, |eorganisme de publication.
775	08|tStatement on the use of Governor General special warrants.|w(CaOODSP)9.950539
856	40|qPDF|s945 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sct-tbs/BT31-8-2025-fra.pdf
856	4 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/depenses-prevues/mandats-speciaux-gouverneur-general/rapport-mandats-speciaux-gouverneur-general-2025-2026.html